3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 transférant les membres du personnel de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant le statut du personnel de l'Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Considérant que l'article 17 du décret 17 juillet 2003 prévoit que le Gouvernement wallon fixe le cadre de l'Institut;

Considérant l'identification des missions de l'Institut wallon inscrites à l'article 5, § 1er, du même décret;

Considérant la date d'entrée en vigueur, fixée au 1er septembre 2003, de l'arrêté du 9 septembre 2003 transférant les membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 avril 2009;

Vu l'avis du Comité de secteur n° XVI, établi le 2 juin 2009;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises est fixé comme suit : Administration générale Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Premier attaché - Coordinateur du Service juridique (Charleroi - Service central) 1 Premier attaché - Coordinateur du Service Veille et Partenariats (Charleroi - Service central) 1 Premier attaché - Coordinateur du Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (Charleroi - Service central) 1 Département des Actions support de l'IFAPME Inspecteur général 1 Premier attaché - Coordinateur du Service logistique "Infrastructures et Bâtiments " (Charleroi - Service central) 1 Premier attaché - Coordinateur du Service "Logistique interne" (Charleroi - Service central) 1 Direction Communication et du Marketing Directeur 1 Premier attaché - Superviseur du Centre de contact (Charleroi - Service central) 1 Direction financière Directeur 1 Premier attaché - Coordinateur Dfc (Charleroi - Service central) 1 Premier attaché - Coordinateur Fonds structurels (Charleroi - Service central) 1 Premier gradué - Coordinateur comptable (Charleroi - Service central) 1 Direction des Ressources humaines Directeur 1 Premier attaché - Coordinateur (Charleroi - Service central) 1 Département des Action opérationnelles de la Formation en alternance et tout au long de la vie A. Administration centrale (Charleroi) Inspecteur général 1 Direction de la Formation Directeur 1 Premier attaché - Coordinateur de la Formation (Charleroi-Service central) 2 Premier attaché - Coordinateur du Service Relations internationales (Charleroi - Service central) 1 Direction des Relations Entreprises Directeur 1 Premier attaché - Coordinateur des Relations Entreprises (Charleroi-Service central) 1 Premier gradué - Coordinateur 1 B. Services extérieurs (Région wallonne) Direction territoriale de Liège Directeur 1 Zone d'activité de Liège-Huy-Verviers Premier gradué - Conseiller en alternance Coordinateur (Services décentralisés de Liège, Verviers et Huy) 3 Direction territoriale de Namur - Brabant wallon - Luxembourg Directeur 1 Zone d'activité de Namur - Brabant wallon - Luxembourg Premier gradué - Conseiller en alternance Coordinateur (Services décentralisés de Limal, Namur, Dinant, Arlon-Libramont) 4 Direction territoriale du Hainaut Directeur 1 Zone d'activité du Hainaut Premier gradué - Conseiller en alternance Coordinateur (Services décentralisés de Mons, Tournai, Charleroi, La Louvière) 4 C. Pool commun à l'Administration centrale et aux Services extérieurs Niveau 1 67 Niveau 2+ 142 Niveau 2 70 Niveau 3 (nouveau rang D4 compris) 12

Art. 4.Les emplois de directeur de la Direction Stratégie et Développement et de directeur de la Direction de la Structure d'Appui à l'alternance sont supprimés à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le titulaire de l'emploi de directeur de la Direction Stratégie et Développement occupe l'emploi de coordinateur du service des Relations internationales.

Le titulaire de l'emploi de directeur de la Direction de la Structure d'Appui à l'alternance occupe l'emploi de coordinateur du service Veille et Partenariats.

Art. 5.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant le cadre organique de l'Institut wallon de Formation en alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes entreprises.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 7.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA