loi

type loi prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009009398 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 18 mai 2009, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009022296 source service public federal securite sociale Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de Conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs du 21 avril 2009 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relati Règle interprétative relative aux prestations de l'article 8 de la nomenclature des prestations de (...)

loi-programme

type loi-programme prom. 17/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202701 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009000352 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009002043 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 juin 2009, produisant ses effets le 1 er juin 2009, M. Stricxk, Peter, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « Directeur général Architecture S Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 22/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009003246 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009009466 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 16 juin 2009, produisant ses effets le 1 er avril 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Glinne, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009009465 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Clavie, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l' Par arrêté royal du 16 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquell(...) type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 26/06/2009 numac 2009000418 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009009464 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, Mme Geurs, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canto Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés ministériels(...) type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009021066 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202684 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la Commission communautaire flamande à procéder à la réaffectation et à l'aliénation du bien immobilier sis rue de l'Ecuyer 28, à 1000 Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202695 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202699 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

avis

type avis prom. 19/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009000436 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2009-2010

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009000384 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Liste des agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la M. DEGUELDRE Didier, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 134, boîte 6, est (...) type agrément prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009000383 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Liste des agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la Mme BERGANS Niki, domiciliée à 3010 Leuven, Kesseldallaan 99/304 est agréée en qualité d'expert qua(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 216e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2009 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009202836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électromécaniciens (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG09023) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009202852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux et les Organismes d'intérêt public (AFG09863) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 09/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009002039 source service public federal personnel et organisation Règlement d'ordre intérieur de la commission interdépartementale des stages

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion pour le SPP Politique scientifique et pour le SPF Sécurité sociale (AFG09717) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Personnel & Organisation pour le SPF Mobilité et Transports et pour le SPF Sécurité sociale (AFG09716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence a(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « Personnes handicapées » pour le SPF Sécurité sociale (AFG09718) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009202698 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 avril 2009 qui produit ses effets le 16 avril 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine e EUPEN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménag(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009202815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) (AFG09713) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - Etre porteurs d'un diplôme de base d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009000399 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 mars 2009, Mme Eveline De Jonghe est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 fév Par arrêté royal du 30 mars 2009, Mme Aagje Supply est nommée en qualité d'agent de l'état dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009022329 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, sont renouvelés pour - MM. Dieleman, L., Gruwez, F., Lemense, L. et Stappaerts, K., en qualité de membres effectifs. (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009009467 source institut de formation judiciaire Recrutement de deux assistants francophones (m/f) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement de deux assistants (niveau C) (m/f) dans le cadre linguistique français. Les candidats retenus seront ****(...) I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1) être Belge ou citoyen d'un autre ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009009468 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert **** (niveau B) Prolongation du délai de dépôt des candidatures Le délai pour le dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement d'un expert ****, publié au Moniteur belge du 2 juin 2009, p. 39670, est prolongé j(...) type recrutement prom. -- pub. 26/06/2009 numac 2009009469 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management (grade d'expert administratif - niveau B). - Prolongation du délai de dépôt des candidatures Le délai pour le dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement d'un assistant au management, publié(...)

document

type document prom. 19/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009022339 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - SOLIRIS, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

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