SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Clavie, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 16 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009, Mme Dekoninck, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 16 juin 2009, il est mis fin, à partir du 30 juin 2009 au soir, au congé pour cause de mission accordé à M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.