SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, Mme Geurs, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009 : Mme De Boeck, M., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour;

Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Paquay, B., assistant au greffe du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. De Ruyter, K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Marmagne, E., assistant au greffe du tribunal de commerce de Namur, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme El Maimouni, W., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2009 et prend fin le 31 juillet 2009 au soir;

Mme Eljattari, K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009 au soir;

M. Philippot, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. De Liège, W., assistant au parquet de la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.