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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2009

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 avril 2009 qui produit ses effets le 16 avril 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine e EUPEN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménag(...)

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service public de wallonie
numac
2009202698
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26/06/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 avril 2009 qui produit ses effets le 16 avril 2009, M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la Direction d'Eupen, les 16 et 20 avril 2009.

EUPEN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE154 dit "Centre de convalescence Kneipp" à Eupen et comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Eupen, 1re division, section B, n° 69h3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

EUPEN. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2009 décide qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté royal du 18 septembre 1963, révision dérogatoire au plan de secteur de Verviers-Eupen.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 17 janvier 2007 décidant qu'il y a lieu de réviser totalement le plan communal d'aménagement n° 6 d'Eupen, approuvé par arrêté royal du 8 juin 1959 et modifié par arrêté royal du 18 septembre 1963, en dérogation au plan de secteur de Verviers-Eupen.

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