24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 juin 1996 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, notamment l'article 4, remplacé par le décret du 2 avril 2004, et l'article 5, remplacé par le décret du 2 avril 2004 et modifié par le décret du 22 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 février 2009;

Vu l'avis 46.196/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la disposition au point 1°, le chiffre "20" est remplacé par le chiffre "25";2° la disposition au point 2° est remplacée par ce qui suit : « 2° le montant restant des moyens totaux est réparti de manière linéaire au prorata du nombre d'associations de parents ou de conseils de parents affiliés.»

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE