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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2009

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décret

type décret prom. 24/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202316 source autorite flamande Décret portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets ppp flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009035466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009035486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0101 B du programme DB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009035539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en exécution des corrections et en exécution du décret portant diverses mesures en matière d'énergie, de l'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche et fixant l'entrée en vigueur de l'article 88 de ce décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009035744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'« Universiteit Gent » à accepter un legs lui étant fait par madame Rosa Croes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202691 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming"

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009002029 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 595. - Pécule de vacances 2009

autorisation

type autorisation prom. 24/04/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031226 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 09/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 09/211

document

type document prom. 24/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009002025 source service public federal personnel et organisation Dispositions relatives à l'organisation des formations certifiées
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