24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » (Zone du Canal à Gand - Zones de couplage, Phase 1re) et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 mai 2004, 7 mars 2008 et 10 octobre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 approuvant le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 »;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2006 portant subventionnement des travaux de rénovation rurale exécutés par les communes ou provinces;

Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 29 mai 2008;

Considérant que le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » se situe sur des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate;

Considérant que le périmètre du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 », tel qu'approuvé le 24 février 2006, comprend les zones de couplage « Klein Rusland Oost », « Rieme Noord », « Rieme Oost », « Rieme Zuid », « Doornzele Noord », « Doornzele Kanaalzijde », « Langerbrugge Zuid », « Sint-Kruis-Winkel Zuid », « Desteldonk Noord » et « Desteldonk Zuid »;

Considérant qu'un agrandissement du périmètre du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 », est nécessaire afin de pouvoir réaliser les liaisons physiques (récréatives, rurales et écologiques) entre les zones de couplage citées et les zones limitrophes;

Considérant que les mesures de rénovation rurale du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » restent concentrées dans les zones de couplage précitées et restent limitées, en-dehors des zones de couplage précitées, à la réalisation des liaisons physiques (récréatives, rurales et écologiques) entre les zones de couplage citées et leurs environs immédiats;

Considérant qu'un nombre de mesures de rénovation rurale du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » qui seront réalisées en-dehors des zones de couplage précitées, seront effectuées sur des terrains qui sont situés dans une zone résidentielle ou dans une zone industrielle ou dans des zones d'affectation comparable, conformément au plan de secteur « Gentse en Kanaalzone » ou au plan d'exécution spatial régional « Afbakening Zeehavengebied Gent - Inrichting R4-Oost en R4-West »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » relatif aux zones de couplage « Klein Rusland Oost », « Rieme Noord », « Rieme Oost », « Rieme Zuid », « Doornzele Noord », « Doornzele Kanaalzijde », « Langerbrugge Zuid », « Sint-Kruis-Winkel Zuid », « Desteldonk Noord » et « Desteldonk Zuid », est modifié conformément à l'annexe Ire jointe au présent arrêté.

Art. 2.Les terrains, situés sur le territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate et dans le périmètre du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 », cité à l'article 1er, et situés dans des zones avec affectation spatiale résidentielle ou industrielle ou dans des zones d'affectation comparable, telles que indiquées dans l'annexe II jointe au présent arrêté, sont soumis à la rénovation rurale ayant trait à la réalsiation du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 ».

Art. 3.La Ministre flamande ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS

Annexe Ire - Modification du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » Le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » relatif aux zones de couplage « Klein Rusland Oost », « Rieme Noord », « Rieme Oost », « Rieme Zuid », « Doornzele Noord », « Doornzele Kanaalzijde », « Langerbrugge Zuid », « Sint-Kruis-Winkel Zuid », « Desteldonk Noord » et « Desteldonk Zuid », tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 24 février 2006, est modifié comme suit : 1. Au chapitre 1er, point 1.4, le troisième alinéa est remplacé par la disposition suivante : « Le présent projet de rénovation rurale a principalement trait aux zones de couplages et a uniquement trait aux zones économiques et résidentielles dans la zone du canal à Gand, pour autant que les mesures proposées dans cette zone soient indissociablement liées à la rénovation rurale des zones de couplage ou fassent partie des liaisons physiques récréatives, rurales et écologiques) entre les zones économiques ou résidentielles. Le projet de rénovation rurale sera élaboré conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale. » 2. Au chapitre 2, les deux dernières phrases de l'alinéa cinq sont remplacées par les phrases suivantes : « Cela concerne les zones qui font principalement l'objet de plans de rénovation rurale et où les mesures de rénovation rurale seront concentrées.Le projet de rénovation rurale n'a trait qu'aux zones économiques et résidentielles dans la zone du canal à Gand, pour autant que les mesures proposées dans cette zone soient indissociablement liées à la rénovation rurale des zones de couplage ou fassent partie des liaisons physiques récréatives, rurales et écologiques) entre les zones de couplage et les zones économiques ou résidentielles. » 3. Au chapitre 5, le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante : « Etant donné la mission comprenant la rénovation rurale des zones de couplage et la réalisation des liaisons physiques (récréatives, rurales et écologiques) entre les zones de couplage et les zones économiques ou résidentielles, et après analyse de la zone et en se basant sur la proposition de plan stratégique « Welvarende Kanaalzone », le présent plan programme ne comprend qu'un seul projet de rénovation rurale, notamment le projet de rénovation rurale « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 ».« Le présent projet de rénovation rurale a trait aux dix premières zones de couplages énumérées au chapitre 2, et a uniquement trait aux zones économiques et résidentielles dans la zone du canal à Gand, pour autant que les mesures proposées dans ces zones soient indissociablement liées à la rénovation rurale des zones de couplage ou fassent partie des liaisons physiques récréatives, rurales et écologiques) entre les zones économiques ou résidentielles. » 4. Le périmètre du plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » relatif aux zones de couplage « Klein Rusland Oost », « Rieme Noord », « Rieme Oost », « Rieme Zuid », « Doornzele Noord », « Doornzele Kanaalzijde », « Langerbrugge Zuid », « Sint-Kruis-Winkel Zuid », « Desteldonk Noord » et « Desteldonk Zuid », est modifié tel qu'indiqué sur la carte n° 1. Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 modifiant le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS

Annexe II - Affectations spatiales Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 modifiant le plan programme « Gentse Kanaalzone - Koppelingsgebieden, fase 1 » et soumettant des parties du territoire de la ville de Gand et des communes d'Evergem et de Zelzate à la rénovation rurale.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS