publié le 03 juillet 2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009202816
- pub.
- 03/07/2009
- prom.
- 03/06/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/06/03/2009202816/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique
Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique;
Considérant que l'Aquarium-Muséum de Liège fait partie d'un pôle muséal scientifique dénommé "l'Embarcadère du Savoir";
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique, "l'Aquarium-Muséum de Liège" est remplacé par "l'Embarcadère du Savoir de Liège".
Art. 2.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 juin 2009.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE