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M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2009

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loi

type loi prom. 14/04/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000437 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. - Traduction allemande type loi prom. 06/07/1949 pub. 03/07/2009 numac 2009000439 source service public federal interieur Loi concernant le logement des travailleurs dans les entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément ASBL Entité locale FRCE de Soignies Par décision du 16 juin 2009, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du (...) type loi prom. 16/02/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001 type loi prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 fevrier 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000464 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification à la composition du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission administrative belgo-luxembourgeoise Démission. - Nomination Arrêté royal du 11 juin 2009 : Mme Ingeborg Kristoffersen, Ambassadeur pour les Relations avec les pays voisins au SPF Affaires ét(...) type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de logistique, de maintenance et de traitement des co-produits sidérurgiques, situées à Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009202851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à partir du 1 er octobre 2009 à M. Roger Van den Heule. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009202857 source service public federal chancellerie du premier ministre Agence pour la Simplification administrative Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 16 juin 2009, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1 er mai 2009, le mandat de directeur général de l'Agence pour la Si Par arrêté royal du 16 juin 2009, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000440 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000460 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Vers la vie type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009202850 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 192.193 du 2 avril 2009 en cause de l'ASBL « Action et défense de l'environnement de la vallée de la Senne et de ses affluents » et autres contre la Région wall « 1. L'article 15 du décret du Parlement wallon du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour l(...)

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009035578 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'obligation d'établissement d'une évaluation des incidences sur l'environnement type décret prom. 08/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009035594 source autorite flamande Décret portant établissement et réalisation des alignements

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202804 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009009457 source service public federal justice Circulaire n° 138. - Interconnexion des casiers judiciaires. Demande au Casier judiciaire central d'extraits des casiers judiciaires étrangers Le Directeur général de l'Organisation judiciaire M. le procureur général près la Cour de cassation Mme et Messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel, M. le Procureur fédéral, Mes(...)

avis

type avis prom. 16/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000444 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative type avis prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier complé(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009202858 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements des 28 avril, 5 et 12 mai 2009 en cause respectivement de Jeanine Hubrechtsen et Dany Fraeyman contre la SA « Axa Belgium », de Machteld Lowagie contre la SA « De 1. « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par la loi du 21 av(...)

erratum

type erratum prom. 31/10/2008 pub. 03/07/2009 numac 2009018260 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 30 mars 2004 concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2009, M. Jean-Christophe Halleux, attaché stagiaire classe A1, est nom(...)

document

type document prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009011280 source bureau d'intervention et de restitution belge Désignation d'un directeur général adjoint f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 mai 2009, M. William Droeshout, conseiller au Bur(...) type document prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009011279 source bureau d'intervention et de restitution belge Quatrième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 mai 2009, la désignation de M. Bernard Hennuy, di(...) type document prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009202846 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi : Pour pouvoir prétendre à une promotion d(...) type document prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009202847 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi : Pour pouvoir prétendre à une promotion d(...) type document prom. -- pub. 03/07/2009 numac 2009202845 source service public de wallonie Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique de l'ex-Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Profil de fonction : Le profil de chaque fonction correspond à l'intitulé du métier de chacun(...)
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