publié le 03 juillet 2009
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à partir du 1 er octobre 2009 à M. Roger Van den Heule. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009202851
- pub.
- 03/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à partir du 1er octobre 2009 à M. Roger Van den Heule.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.