27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Le Gouvernement flamand, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 279 à 283/5;

Vu le décret du 5 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 portant nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer les membres de la commission d'agrément dès lors que la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire a été recomposée;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs et plus particulièrement son article 3, alinéa 1er;

Vu la proposition adressée au Gouvernement par la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine est retiré et remplacé par les dispositions suivantes.

Art. 2.La commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine est composée comme suit : - section "orientation-décentralisation" : M. J. Leenders; - section "aménagement normatif" : - Mme C. Thiernesse; - section "aménagement actif" : MM. Pierre Got, A. Philippi, B. Colin et F. Alard.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.

Art. 4.Les nominations des membres de la commission d'agrément telles qu'arrêtées par le Gouvernement wallon le 24 mars 2000, sont prorogées jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement.

Art. 5.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE