Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2009

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009009391 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté conjoint fixant l'entrée en vigueur du Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009027112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009027113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d'extraction type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des sols type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009027188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Addenda

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de déplacement des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux institutions universitaires quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master ingénieur civil en informatique et les masters en sciences informatiques 60 et 120 crédits type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 19/10/2009 numac 2009029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029691 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202649 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des présidents, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202678 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202705 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 relatif aux redevances radio et télévision type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Berloz type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202786 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 393 et 394 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009202796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne les relais santé, l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202804 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S." type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication tel que remplacé par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009202916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009203026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009203063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009203081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Centre de Mons pour le métier d'aide ménagère dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre bruxellois de validation des compétences pour le métier d'employé administratif dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203647 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation Formation P.M.E. centre de validation du château pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément centre de validation Formation P.M.E. centre de validation du château pour le métier d'aide comptable dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validations des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans les domaines des métiers de bouche pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation centre du Val Benoît pour le métier d'aide comptable dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier d'installateur électricien résidentiel dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009203721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203981 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 09/03/2010 numac 2010029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier de préparateur-vendeur en boucherie dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre Entreprise de Formation par le Travail ferme Delsamme T- Event pour le métier d'auxiliaire technique du spectacle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Centre du Val Benoît pour le métier d'opérateur Call center dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier d'ouvrier boulanger pâtisserie dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier de couvreur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier de découpeur-désosseur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 01/07/2010 numac 2010029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 02/07/2010 numac 2010029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de couvreur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de carreleur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Form/Alim - centre de validation des compétences pour le métier d'assistant opérateur de production des industries alimentaires dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre Institut provincial d'Enseignement agronomique pour le métier de grimpeur élagueur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre P.M.E. Formation de Charleroi pour le métier d'employé administratif des services commerciaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre des compétences d'Houdeng-Goegnies pour le métier de mécanicien-réparateur de voitures particulières et véhicules utilitaires légers dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

erratum

type erratum prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203288 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement. - Erratum type erratum prom. 27/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009203287 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de logement de service public. - Erratum type erratum prom. 27/05/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204940 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Erratum type erratum prom. 27/05/2009 pub. 21/04/2010 numac 2010029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum
^