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Arrêté Ministériel du 27 mai 2009
publié le 08 juin 2009

Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance

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service public federal justice
numac
2009009391
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08/06/2009
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27/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


27 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138 quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête : Article unique. Sont nommés membre de la Commission de Surveillance Auprès de la prison de Lantin : M. Salim Megherbi Mlle Sarah Yerna.

Auprès de la prison de Ittre : Mme Laurence Falys.

Auprès de la prison de Forest/Berkendael : Mme Emmanuelle Jacquerie.

Auprès de la prison de Gand : Mme Paula De Keyser Auprès des prisons de Turnhout et Merksplas : M. Frans Sneyers Bruxelles, le 27 mai 2009.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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