publié le 21 avril 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029218
- pub.
- 21/04/2010
- prom.
- 27/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse publié au Moniteur belge du 29 octobre 2009 à la page 70419, il y a lieu d'ajouter les annexes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image