MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2009;

Vu l'avis du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 mai 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2009;

Vu les protocoles de négociation du 12 mai 2009 du Comité de négociation du Secteur IX « enseignement » (Communauté française) du Comité des services publics provinciaux et locaux B Section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné;

Vu le protocole de concertation du 13 mai 2009 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis du Conseil d'Etat portant le n° 46.686/2 rendu le 20 mai 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération de Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, Arrête : Section 1re. - Disposition générale

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : - Décret : le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur. - BES : Brevet de l'Enseignement supérieur - Crédit : unité correspondant au temps consacré, par l'étudiant, à une activité d'apprentissage dans une discipline déterminée.

Un crédit correspond, forfaitairement à 24 heures d'activités d'apprentissage. Cette charge horaire n'est que partiellement consacrée à des enseignements organisés directement par l'établissement, mais comprend d'autres activités associées, tels les travaux, exercices personnels, préparations, études, projets, recherches documentaires, épreuves,...

Les activités de mise à niveau, de remédiation, d'autoformation et d'enrichissement personnel ne font pas l'objet d'une estimation en crédits dans un programme d'études. - Grade de Bachelier de transition : grade du premier cycle de l'enseignement supérieur de type long. Dans l'Enseignement de Promotion sociale, ce grade sanctionne une section complémentaire d'abstraction.

Ce grade est nécessaire pour l'admission au second cycle du même cursus conduisant au grade de master. - Période : période d'activité d'enseignement d'une durée de 50 minutes. Section 2. - Dispositions relatives aux modèles des diplômes, des

brevets et à leur supplément

Art. 2.Un supplément au diplôme est délivré pour tous les grades de bachelier, de spécialisation, de master et pour le brevet de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'Enseignement de Promotions sociale.

Art. 3.Les modèles des diplômes et de leur supplément visés à l'article 2 sont établis conformément au présent arrêté.

Art. 4.1° le modèle du diplôme octroyant le brevet de l'enseignement supérieur et les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 1re du présent arrêté; 2° le modèle de diplôme délivrant un grade de bachelier et les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 2 du présent arrêté;3° le modèle de diplôme délivrant un grade de bachelier de transition et les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 3 du présent arrêté;4° le modèle de diplôme délivrant un grade de spécialisation et les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.Le modèle des diplômes et les instructions relatives à leur rédaction figurent à l'annexe 5 au présent arrêté pour ce qui concerne les grades de master de l'enseignement supérieur de type long.

Art. 6.Le modèle de supplément aux diplômes visé aux articles 3, 4 et 5 ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 6 au présent arrêté; Section 3. - Dispositions transitoires et finales

Art. 7.Pour les diplômes sanctionnant les formations en 2008-2009, le supplément au diplôme devra être délivré aux étudiants pour le 31 décembre 2010 au plus tard.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour son adoption par le Gouvernement.

Art. 9.Le Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 1re. - Modèles et instructions relatifs aux diplômes octroyant les brevets de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court 1) Modèle de diplôme COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION SOCIALE ET DE TYPE COURT Dénomination et adresse de l'établissement (1) .. . . . (2) Catégorie : . . . . . (3) Section : . . . . . (4)

Finalité/Option : . . . . . (5) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve intégrée et de délivrer le brevet de l'enseignement supérieur de promotion sociale (6);

Attendu que . . . . . (7), né(e) à . . . . . (8), le . . . . . (9), réunit les conditions légales requises;

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement correspondant au document de référence (10), approuvé le . . . . . (11);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement énumérées dans le supplément au présent diplôme, totalisant 120 crédits, organisées sur une durée de deux ans au moins;

Attendu qu'il (ou elle) a subi l'épreuve avec . . . . . (12);

Lui avons conféré le brevet de l'enseignement supérieur en . . . . . (13).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (14), Le . . . . . (15).

Les Membres du jury, Le (La) Directeur(trice) de l'établissement, Le (La) titulaire, Au nom du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, Le (La) Directeur(trice) de l'Enseignement de Promotion sociale [délégation actuelle].

Un supplément est annexé au présent diplôme. 2) Instructions relatives au modèle de diplôme 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française; - officiel subventionné par la Communauté française; - libre subventionné par la Communauté française. 3. Compléter par la mention adéquate : - technique; - économique; - agronomique; - paramédical; - social; - pédagogique; - maritime; - arts appliqués. 4. Mentionner la dénomination exacte de la section telle qu'elle figure sur le document de référence.5. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité ou de l'option.6. Mentionner le titre de la section.Par exemple « brevet de l'enseignement supérieur en comptabilité » 7. Doivent apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.8. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non, par exemple, 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).9. Mentionner le mois en toutes lettres.10. Mentionner le n° de code de la section.11. Mentionner la date d'approbation du document de référence.12. Compléter avec la mention accordée : satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction.13. Reprendre le titre de la section déjà indiqué sous 6.14. Indiquer le nom officiel de la commune du siège de l'établissement.15. La date à mentionner -- avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération de la session de l'épreuve intégrée. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 2. - Modèles et instructions relatifs aux diplômes de bachelier de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court 1) Modèle de diplôme COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION SOCIALE ET DE TYPE COURT Dénomination et adresse de l'établissement (1) .. . . . .2) Catégorie : . . . . . (3) Section : . . . . . (4)

Finalité/Option : . . . . . (5) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve intégrée et de délivrer le diplôme des études menant au grade académique de (6);

Attendu que . . . . . (7), né(e) à . . . . . (8), le . . . . . (9), réunit les conditions légales requises;

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement correspondant au document de référence (10), approuvé le . . . . . (11);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement énumérées dans le supplément au présent diplôme, totalisant 180 crédits (ECTS), organisées sur une durée de trois ans au moins.

Attendu qu'il (ou elle) a subi l'épreuve avec . . . . . (12); . . . . . . . . . . (13) Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (14).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (15), Le . . . . . (16).

Les Membres du jury, Le (La) Directeur(trice) de l'établissement, Le (La) titulaire, Au nom du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, Le (La) Directeur(trice) de l'Enseignement de Promotion sociale [délégation actuelle].

Inscrit au répertoire national sous le numéro . . . . . (17).

Un supplément est annexé au présent diplôme. 2) Instructions relatives au modèle de diplôme 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française; - officiel subventionné par la Communauté française; - libre subventionné par la Communauté française. 3. Compléter par la mention adéquate : - technique; - économique; - agronomique; - paramédical; - social; - pédagogique; - maritime; - arts appliqués. 4. Mentionner la dénomination exacte de la section telle qu'elle figure sur le document de référence.5. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité ou de l'option.6. Mentionner le grade académique de bachelier complété par l'intitulé de la section.Exemple : bachelier en chimie - Finalité : chimie appliquée; ou bachelier en assurances. 7. Doivent apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.8. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non, par exemple, 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).9. Mentionner le mois en toutes lettres.10. Mentionner le n° de code de la section.11. Mentionner la date d'approbation du document de référence.12. Compléter avec la mention accordée : satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction.13. S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers, indiquer : « Attendu qu'il (ou elle) a suivi une formation spécifique s'étendant sur trois années d'études suivant un programme conforme à la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.». 14. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 6.15. Indiquer le nom officiel de la commune du siège de l'établissement.16. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération de la session de l'épreuve intégrée.17. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes, des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 3. - Modèles et instructions relatifs aux diplômes de bachelier de transition de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court 1) Modèle de diplôme COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION SOCIALE ET DE TYPE COURT Dénomination et adresse de l'établissement (1) .. . . . (2) Catégorie : . . . . . (3) Section : . . . . . (4)

Finalité/Option : . . . . . (5) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve intégrée et de délivrer le diplôme des études menant au grade académique de (6);

Attendu que . . . . . (7), né(e) à . . . . . (8), le . . . . . (9), réunit les conditions légales requises;

Attendu qu'il (ou elle) est également porteur du diplôme de . . . . . (10);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement correspondant au document de référence . . . . . (11), approuvé le . . . . . (12);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement énumérées dans le supplément au présent diplôme, totalisant 60 crédits (ECTS), organisées sur une durée d'au moins une année;

Attendu qu'il (ou elle) a subi l'épreuve avec . . . . . (13);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (14).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (15), le . . . . . (16).

Les Membres du jury, Le (La) Directeur(trice) de l'établissement, Le (La) titulaire, Au nom du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, Le (La) Directeur(trice) de l'Enseignement de Promotion sociale [délégation actuelle].

Un supplément est annexé au présent diplôme. 2) Instructions relatives au modèle de diplôme 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française; - officiel subventionné par la Communauté française; - libre subventionné par la Communauté française. 3. Compléter par la mention adéquate : - technique; - économique; - agronomique; - paramédical; - social; - pédagogique; - maritime; - arts appliqués. 4. Mentionner la dénomination exacte de la section telle qu'elle figure sur le document de référence.5. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité ou de l'option.6. Mentionner le grade académique de bachelier de transition complété par l'intitulé de la section.7. Doivent apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.8. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non, par exemple, 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).9. Mentionner le mois en toutes lettres.10. S'il s'agit d'un diplôme de bachelier de transition, indiquer le diplôme de base dont l'étudiant est titulaire.11. Mentionner le n° de code de la section.12. Mentionner la date d'approbation du document de référence.13. Compléter avec la mention accordée : satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction.14. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 6.15. Indiquer le nom officiel de la commune du siège de l'établissement.16. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération de la session de l'épreuve intégrée. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes, des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 4. - Modèles et instructions relatifs aux diplômes de spécialisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court 1) Modèle de diplôme COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION SOCIALE ET DE TYPE COURT Dénomination et adresse de l'établissement (1) .. . . . (2) Catégorie : . . . . . (3) Section : . . . . . (4)

Finalité/Option : . . . . . (5) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve intégrée et de délivrer le diplôme des études menant au grade académique de (6);

Attendu que . . . . . (7), né(e) à . . . . . (8), le . . . . . (9), réunit les conditions légales requises;

Attendu qu'il (ou elle) est également porteur du diplôme de . . . . . (10);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement correspondant au document de référence . . . . . (11), approuvé le . . . . . (12);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement énumérées dans le supplément au présent diplôme, totalisant 60 crédits (ECTS), organisées sur une durée d'une année au moins;

Attendu qu'il (ou elle) a subi l'épreuve avec . . . . . (13);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (14).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (15), le . . . . . (16).

Les Membres du jury, Le (La) Directeur(trice) de l'établissement, Le (La) titulaire, Au nom du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, Le (La) Directeur(trice) de l'Enseignement de Promotion sociale [délégation actuelle].

Un supplément est annexé au présent diplôme. 2) Instructions relatives au modèle de diplôme 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française; - officiel subventionné par la Communauté française; - libre subventionné par la Communauté française. 3. Compléter par la mention adéquate : - technique; - économique; - agronomique; - paramédical; - social; - pédagogique; - maritime; - arts appliqués. 4. Mentionner la dénomination exacte de la section telle qu'elle figure sur le document de référence.5. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité ou de l'option.6. Mentionner le grade académique de spécialisation complété par l'intitulé de la section.7. Doivent apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.8. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non, par exemple, 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).9. Mentionner le mois en toutes lettres.10. S'il s'agit d'un diplôme de spécialisation, indiquer le diplôme de base dont l'étudiant est titulaire.11. Mentionner le n° de code de la section.12. Mentionner la date d'approbation du document de référence.13. Compléter avec la mention accordée : satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction.14. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 6.15. Indiquer le nom officiel de la commune du siège de l'établissement.16. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération de la session de l'épreuve intégrée. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes, des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 5. - Modèles et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long 1) Modèle de diplôme COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PROMOTION SOCIALE ET DE TYPE LONG Dénomination et adresse de l'établissement (1) .. . . . (2) Catégorie : . . . . . (3) Section : . . . . . (4)

Finalité/Option : . . . . . (5) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur;

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve intégrée et de délivrer le diplôme des études menant au grade académique de . . . . . (6);

Attendu que . . . . . (7), né(e) à . . . . . (8), le . . . . . (9), réunit les conditions légales requises et est porteur du grade de bachelier de transition en (10);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement correspondant au document de référence . . . . . (11), approuvé le . . . . . (12);

Attendu que le titulaire a suivi les activités d'enseignement : - de 240 crédits pour le premier cycle organisé sur une durée de quatre ans au moins; - de 120 crédits pour le second cycle, organisé sur une durée de deux ans au moins.

Attendu qu'il (ou elle) a subi l'épreuve avec . . . . . (13);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (14).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (15), le . . . . . (16).

Les Membres du jury, Le (La) Directeur(trice) de l'établissement, Le (La) titulaire, Au nom du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, Le (La) Directeur(trice) de l'Enseignement de Promotion sociale [délégation actuelle].

Un supplément est annexé au présent diplôme. 2) Instructions relatives au modèle de diplôme 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française; - officiel subventionné par la Communauté française; - libre subventionné par la Communauté française. 3. Compléter par la mention adéquate : - technique; - économique; - agronomique; - paramédical; - social; - pédagogique; - maritime; - arts appliqués. 4. Mentionner la dénomination exacte de la section telle qu'elle figure sur le document de référence.5. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité ou de l'option.6. Mentionner le grade académique de master en sciences de l'ingénieur industriel complété par la finalité de la section.7. Doivent apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.8. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non, par exemple, 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).9. Mentionner le mois en toutes lettres.10. Indiquer le diplôme de Bachelier.11. Mentionner le n° de code de la section.12. Mentionner la date d'approbation du document de référence.13. Compléter avec la mention accordée : satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction.14. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 6.15. Indiquer le nom officiel de la commune du siège de l'établissement.16. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération de la session de l'épreuve intégrée. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes, des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 6. - Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme 1) Modèle du supplément au diplôme MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE SUPPLEMENT AU DIPLOME

Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'Unesco/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la « transparence » internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, brevets, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une partie fait défaut, une explication doit être donnée.

AVERTISSEMENT :

Ce présent supplément ne vaut qu'accompagné du diplôme officiel délivré par (1) et contresigné par la Communauté française de Belgique.

1. Informations sur le titulaire du diplôme 1.1. Nom(s) de famille (2) : . . . . . 1.2. Prénom(s) (2) : . . . . . 1.3. Date et lieu de naissance (jour/mois/année) (pays) : . . . . . 2. Informations sur le diplôme 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (3) : . . . . . 2.2. Profil professionnel et finalités particulières de la formation (4) : .. . . . 2.3. Nom(s) et statut(s) de l'(des) établissement(s) ayant délivré le diplôme (5) . . . . . 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si différent du point 2.3.) (6) : . . . . . 3. Informations sur le niveau de qualification 3.1. Niveau de certification (7) : . . . . . 3.2. Durée officielle du programme (8) : . . . . . 3.3. Conditions d'accès (9.1 ou 9.2) : 4. Informations sur le contenu et sur les résultats obtenus 4.1. Organisation des études (10) : . . . . . 4.2. Exigences du programme (11) : . . . . . 4.3. Précisions sur le programme (12) : . . . . . 4.4. Système de notations (13) : . . . . . 4.5. Classification générale du diplômé (14) : . . . . . 5. Informations sur la fonction de qualification : 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (15) : . . . . . 5.2. Statut professionnel (16) : . . . . . 6. Informations complémentaires 6.1. Informations complémentaires (17) : . . . . . 6.2. Autres sources d'informations (18) : . . . . . 7. Certification du supplément 7.1. Date : . . . . . 7.2. Signature (19) : . . . . . 7.3. Fonction : . . . . . 7.4. Tampon ou cachet officiel : . . . . . 8. Information sur le système national d'enseignement supérieur Système progressivement d'application en Communauté française depuis l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Enseignement supérieur de promotion sociale

Grades de niveau équivalent à ceux délivrés dans l'enseignement supérieur de plein exercice

1er cycle

Bachelier profes- sionnalisant (niveau 6)

180 crédits 3 ans minimum

=

= Bachelier de transition

Supplément au diplôme

Section complémentaire d'abstraction

(niveau 6)

60 crédits 1 an minimum

Spécialisation (niveau 6)

60 crédits

/

Supplément au diplôme

2e cycle

Master (niveau 7)

120 crédits 2 ans minimum

/

Supplément au diplôme

Titres spécifiques à l'enseignement supérieur de promotion sociale

Brevet de l'enseignement supérieur B.E.S. (niveau 5)

120 crédits 2 ans minimum

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Supplément au diplôme

2) Instructions relatives au supplément au diplôme 1.Indiquer la dénomination officielle de l'(des) établissement(s) qui délivre(nt) le diplôme. 2. Indiquer le(s) nom(s) de famille et prénom(s) te(s) que repris sur le diplôme.3. Mentionner le grade académique tel que créé par l'article 47 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur;le titre délivré.

Exemples : - diplôme de « Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance » délivré par l'enseignement supérieur technique de type court de promotion sociale; - diplôme et grade de « Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalité : chimie » délivré par l'enseignement supérieur technique de type long de promotion sociale. 4. Mentionner le profil professionnel et les finalités particulières de la formation tels qu'ils figurent dans le document de référence.5. Mentionner le nom, libellé dans la langue originale, de l'(des) établissement(s) qui a(ont) délivré le diplôme.De plus, indiquer qu'il s'agit d'un (d') établissement(s) reconnu(s) officiellement par ses (leurs) autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur (ex. : la Communauté française de Belgique). 6. Mentionner, le cas échéant, le(s) établissement(s) qui a (ont) pris en charge une partie de la formation en Communauté française ou ailleurs, notamment dans le cadre de conventions.Indiquer la langue dans laquelle l'étudiant à suivi certains cours 7.1. S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type court, indiquer : - niveau 5 du cadre européen des certifications pour le BES - niveau 6 du cadre européen des certifications pour le grade de Bachelier ou de spécialisation et ajouter enseignement organisé en un cycle. 7.2. S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type long, indiquer : - niveau 7 du cadre européen des certifications et ajouter enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles : diplôme de premier (niveau 6) /deuxième cycle (niveau 7).

Mentionner également : pour de plus amples explications sur la signification de ce classement, voir rubrique 8. 8. Indiquer, pour l'enseignement supérieur de type court : - BES : cycle de deux années minimum - 120 crédits (ECTS) - BACHELIER : cycle de trois années minimum - 180 crédits (ECTS). Indiquer, pour l'enseignement supérieur de type long : Premier cycle de quatre années minimum - 240 crédits (ECTS);

Second cycle de deux année(s) minimum - 120 crédits (ECTS), 9.1. Indiquer, dans l'enseignement supérieur de type court,, le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur la base duquel il (elle) a accédé à un cycle d'études.

Exemples : - certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française de Belgique; - certificat reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire supérieur par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - décision prise sur la base de la valorisation des acquis et de l'expérience personnelle ou professionnelle. 9.2. Indiquer dans l'enseignement supérieur de type long, le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant (e) sur la base duquel il (elle) a accédé au second cycle d'études.

Exemples : - réussite du premier cycle (grade de Bachelier de transition); - réussite d'un cycle reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique (réussite d'une formation complémentaire de 60 crédits à la section délivrant le grade de Bachelier professionnalisant); - décision prise sur la base de la valorisation des acquis et de l'expérience personnelle ou professionnelle. 10. Indiquer : organisation modulaire.Ajouter : voir rubrique 6.1. 11. La formation comprend des activités d'enseignement, à raison de X crédits/ECTS et des activités d'intégration professionnelle, en ce compris des stages, à raison de X crédits/ECTS.En outre, au terme de sa formation, l'étudiant est tenu de présenter un travail de fin d'études. 11.1. Pour l'enseignement supérieur du 1er cycle : indiquer ensuite : Le jury de l'épreuve intégrée déclare que l'étudiant qui a obtenu au moins : - 50 % à chacune des unités de formation autres que l'épreuve intégrée, - 60 % au moins à l'épreuve intégrée - 60 % au moins au pourcentage final de la section, a réussi de plein droit. 11.2. Pour l'enseignement supérieur du 2e cycle, indiquer ensuite : Le jury de l'épreuve intégrée déclare que l'étudiant qui a obtenu au moins : - 60% au moins à chacune des unités de formation qui constituent la section; - 60% au moins à l'épreuve intégrée; - 60% au moins au pourcentage final de la section, a réussi de plein droit.

Chaque jury d'examen délibère collégialement et souverainement sur la réussite, l'ajournement ou le refus des étudiants ainsi que sur l'attribution des mentions compte tenu des objectifs assignés à la formation.

Mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la formation suivie tels qu'explicités dans le document de référence. 12. Mentionner les unités de formation constitutives de la section en précisant leur nombre de crédits/ECTS ainsi que les intitulés des différentes activités d'enseignement qui les composent et leur nombre de périodes.Pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue; mentionner, le cas échéant, les activités d'enseignement qui ont été suivies dans un (d') autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue.

N.B. le libellé du travail de fin d'études ou mémoire doit être indiqué dans la langue dans laquelle il a été présenté et défendu et, dans tous les cas, en français. 13. Indiquer : Le conseil des études décide de la réussite de l'étudiant en tenant compte du niveau d'acquisition de l'ensemble cohérent de connaissances et/ ou de savoir-faire et de savoir-être que forme l'unité de formation et non de chacune des activités d'enseignement qui la composent.Le jury (= conseil des études élargi à des membres étrangers à l'établissement choisis pour leurs compétences) vérifie si l'étudiant maîtrise, sous forme de synthèse, les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier de référence de la section comme participant directement aux compétences évaluées lors de l'épreuve intégrée et qui sont prises en compte pour la détermination de la mention apparaissant sur le titre d'études. Le diplôme délivré à l'issue de la section porte l'une des mentions suivantes : satisfaction, distinction, grande distinction, la plus grande distinction, selon que le pourcentage final atteint au moins respectivement 60, 70, 80, 90 %. Dans ce pourcentage, l'épreuve intégrée intervient pour 1/3 et les unités déterminantes pour 2/3.

Pour ce calcul, chaque unité de formation déterminante intervient proportionnellement au nombre de périodes (= 50 minutes) qui lui est attribué dans l'horaire (= somme des périodes) à l'enseignement du contenu minimum, en ce compris, les opérations d'admission, d'évaluation des acquis et de sanction des études et la part d'autonomie (= nombre de périodes que l'établissement utilise pour contribuer à couvrir le contenu minimum de l'unité de formation en rencontrant des approches ou besoins spécifiques et en adaptant temporairement l'unité aux évolutions immédiates). 14. Indiquer la mention du diplôme obtenu par l'étudiant(e).15. Mentionner les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant a un accès direct. Ajouter : les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant(e) a un accès par le biais du système des passerelles sont renseignées sur le site de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : www.enseignement.be 16. Quand il existe, mentionner le titre professionnel.17. Mentionner, le cas échéant : - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé; - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) il (elle) a effectué ses stages; - les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e) en Belgique ou à l'étranger; - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant(e) dans le cadre de l'application des passerelles dont il (elle) a bénéficié; - les dispenses dont l'étudiant(e) a bénéficié; - l'étalement des études et les dispositions légales appliquées; - ...

Si ces données sont constitutives d'annexes, renvoyer à celles-ci. 18. Mentionner, le cas échéant, le(s) site(s) Web de l'établissement et les coordonnées de : - la Communauté française; - les administrations spécifiques concernées par la formation (ex. : enseignement, santé publique, affaires sociales,...). 19. La certification du supplément au diplôme est faite par l'établissement scolaire et en porte le sceau.La signature qui y figure est celle de son (sa) directeur (trice).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles de diplômes, des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Bruxelles, le 27 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA