publié le 22 juillet 2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009203119
- pub.
- 22/07/2009
- prom.
- 27/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Considérant le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Considérant le décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Considérant le dossier de demande d'agrément du centre FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de maçon, Arrête :
Article 1er.L'agrément est accordé au centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de maçon L'agrément a durée de validité d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 mai 2009.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA