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M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2009

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loi

type loi prom. 03/06/2007 pub. 22/07/2009 numac 2007015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (2) type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes type loi prom. 26/06/1990 pub. 22/07/2009 numac 2009000474 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux type loi prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009009494 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 juin 2009, M. Conard, Jean, né à **** 2e district) le 15 mars 1939 et M(...) type loi prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009009515 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 juillet 2009, ***** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps utile s(...) type loi prom. 12/02/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (2) type loi prom. 13/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009003215 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté royal du 21 novembre 2008, Madame Cool, Christel M.R., expert fiscal à l'Administration des Douanes et Accises, est nommée par accession au niveau supérieur Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date de sa signature. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009003270 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 juin 2009, M. Herman, Philippe F.J.H., est désigné, à partir du 1 er juillet 2009, comme titulaire de la fonction de management - 2 « Administrateur Mesures et Evaluations » dans le Servi Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009009525 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., greffier à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009009529 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 13/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour l'utilisation d'un logiciel lors de la délivrance d'un médicament et une intervention pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques non-remboursables prescrits type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009022364 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 1 er juin 2009, M. Tom Auwers est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur général Appui stratégique Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009003259 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2 % - 28 mars 2012 » type arrêté ministériel prom. 10/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009003277 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009009510 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 portant désignation des membres de la Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 08/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/06/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009031410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant appui aux activités syndicales des délégués syndicaux dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Centre de Mons pour le métier d'aide ménagère dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation centre du Val Benoît pour le métier d'aide comptable dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier d'installateur électricien résidentiel dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier de préparateur-vendeur en boucherie dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Centre du Val Benoît pour le métier d'opérateur Call center dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier de couvreur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203118 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de couvreur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de carreleur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Form/Alim - centre de validation des compétences pour le métier d'assistant opérateur de production des industries alimentaires dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre Institut provincial d'Enseignement agronomique pour le métier de grimpeur élagueur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre P.M.E. Formation de Charleroi pour le métier d'employé administratif des services commerciaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009203122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre des compétences d'Houdeng-Goegnies pour le métier de mécanicien-réparateur de voitures particulières et véhicules utilitaires légers dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009003282 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009018298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de l'arrondissement d'Hasselt, la Chambre d'ar(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2009 - 0019 - A Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 octroie à la société « RWE Energy Belgium BVBA », dont le siège social est établi Wouwstraat 114, B-2540 Hove, avec le numéro d'e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009203286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de médecins conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour Le nombre de lauréats s'élève à 2.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/07/2009 numac 2009021074 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces . - Vacance d'emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique) aux Archives de l'Etat à Tournai 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Groupe d'act(...)
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