13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dénominations des entités du budget de la Communauté flamande mentionnées ci-dessous sont modifiées comme suit :

ENT

ANCIENNE DENOMINATION

NOUVELLE DENOMINATION

VA

Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité

Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

VB

Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances

Cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale.

VC

Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire

Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

VD

Cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur

Cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

VE

Cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature

Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

VF

Cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique

Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

VG

Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme

PM

VH

Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

VI

Cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises

Cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

VJ

Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation

Cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

Art. 2.Les dénominations des programmes du budget de la Communauté flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont modifiées comme suit :

PR

ANCIENNE DENOMINATION

NOUVELLE DENOMINATION

VF

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

VG

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

VH

Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation

Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

VI

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

VJ

Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire

Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

VK

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

VL

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme (pour mémoire)

PM

VM

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

VN

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

VO

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale.

Art. 3.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit :

MIN

ANCIENNE DENOMINATION

NOUVELLE DENOMINATION

A

Le Ministre-Président

Ministre-président, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité

B

Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire

Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

C

Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation

Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

D

Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises

Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

E

Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics

F

Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique

Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale

G

Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances

Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

H

Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

I

Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature

Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

J

Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur

X

Les ministres compétents

Les ministres compétents

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Eêtre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET