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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009022361 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009022374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours Départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009027135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 14/01/2010 numac 2009029918 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation au mandat d'administrateur de l'Université de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées « "Langue" en situation - UF5 » , « "Langue" en situation - UF6 » (code 73XX16U21D1), « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 » (code 73XX17U21D1) et « Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 » (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009002051 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307quinquies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains, ainsi que de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont
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