SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du second canton de Verviers, Mme Becker, C., greffier à la justice de paix du premier canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Huby, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Algrain, M., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2009, Mme Kech, L., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2009 : - M. Willain, P., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour; - Mme Dufrasne, L., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; - Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme Janssens, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Nasdrovisky, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Gérard, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Dalne, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Patat, P., assistant au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Silien, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Vanderwalle, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Gustin, C., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Hennuy, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Lardinoy, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Martig, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Roussel, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Lanoy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Delmotte, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Collart, E., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Turu, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Putzeys, L., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 14 août 2009; - Mme Lenaerts, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2009; - Mme Piot, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Leleux, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Ath-Lessines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.