3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur, et son arrêté modificatif du 16 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : MM.Guy Bocage et Jean-Michel Doxins; 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Jean-Louis Sevenants et Léon Paulus; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M.Philippe Englebert et Mme Josette Dinjart; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Maurice Bayenet et Léon Lambert; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Virginie Sampont;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique;7° pour la Société publique d'exploitation de Transport en commun : M Claudine Nols;8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Patrick Deblire.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Jacqueline Berlier et Michèle Lorge;2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : Mmes Suzanne Lecomte et Véronique Debart;3° pour l'enseignement libre subventionné : MM.Patrick Pierret et Michel Gendebien; 4° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Annick Detry et M. Jean-Luc Pierard; 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci;6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique;7° pour la Société publique d'exploitation de Transport en commun : M. Jean-Pierre simon; 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : M.Hubert Latour.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les Transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE