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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009007128 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7547 du 26 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009007132 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009007129 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7546 du 26 avril 2009, les dispositions de l'arrêté royal n° 7112 du 22 mai 2008 relatif à la mise à la pension sur demande d'un officier de carrière sont retirées e type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009007133 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier général Par arrêté royal n° 7538 du 26 avril 2009, le général **** ****, A., aide de camp honoraire du Roi, est mis à la pension le 1 er juillet 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009009456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009, M. Colle, F. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Le recours en annulation de l' type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêt

type arrêt prom. 10/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009022327 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009035550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202678 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009018259 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Luc Poty, Guy Delporte, Alain Grouy, André Istas, Vincent Michelet, Etienne Grisard, André Vank(...) type avis prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009018258 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger Verhille a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 191.781/VIII-6778. Pour le Greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009003231 source service public federal finances Administration de la Trésorerie EMPRUNT A LOTS 1923 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 636 du 20 mai 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009202767 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (niveau A) d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Loodswezen » de l'Administrati(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009202770 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en génétique criminalistique d'expression française. - Résultat La sélection comparative de laborantins en génétique criminalistique (niveau B), d'expression française, pour l'INCC (AFG08885) a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009202771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en génétique criminalistique d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de laborantins en génétique criminalistique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INCC (ANG08885)(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009202782 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en techniques d'analyse criminalistique, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de laborantins en techniques d'analyse criminalistique (niveau B), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009202780 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en techniques de banque de données ADN , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de spécialistes en techniques de banque de données ADN (m/f) (niveau B), d'expression néerlan(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009202779 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en techniques de banque de données ADN, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de spécialistes en techniques de banque de données ADN (niveau B), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009202783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en techniques d'analyse criminalistique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de laborantins en techniques d'analyse criminalistique (niveau B), d'expression néerlandaise,(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009007127 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7542 du 26 avril 2009, M. Cox Guido est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2008. Il porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Technique et Infrastructure » lui est attribuée, à partir du 1 er (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009007131 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7554 du 29 avril 2009, Mme Paris Béatrice, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 novembre 2008. Elle porte le titre d'attaché. La filière de métiers « Normes juridiques et Liti Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services prestés à partir du 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009022330 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009020043 source parlement francophone bruxellois Séance plénière * Jeudi 25 juin 2009, à 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Installation du Parlement. 2. Nomination du Bureau . 3.(...) ? Sont appelés à siéger au Parlement fracophone bruxellois les membres du groupe linguistique franç(...) type document prom. -- pub. 24/06/2009 numac 2009029340 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et I. DISPOSITIONS GENERALES. § 1 er . La première section du Jury de la Communauté f(...)
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