31 MAI 2009. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, modifié par la loi du 10 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, article 22;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil d'Administration démissionnaires, décédés, ou dont le mandat est venu à expiration le 31 décembre 2008 et le 9 avril 2009;

Vu les propositions du Comité de Contact des Associations Patriotiques du 22 avril 2009, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans : Colonel breveté d'état-major Bernard DEWILDE;

Médecin Colonel Jean GOEDERT;

Colonel administrateur militaire Sonja HERTOGS;

Colonel breveté d'état-major Jean MASSART;

Capitaine de vaisseau breveté d'état-major Philippe WARNAUTS;

Major breveté d'état-major Dominiek SAELENS.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de Contact des Associations Patriotiques pour un terme de six ans : MM. : A. BERTOUILLE;

G. BERTRAND;

R. DECLERCQ;

A. DUBOIS;

E. RUMMENS;

M. VANDERBORGHT;

H. VANBELLE.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité de Contact des Associations Patriotiques : M. C. LAMBRECHTS en remplacement de M. F. DE KEYSER, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

M. C. LEGREVE en remplacement de M. J. SAUVAGE, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 10 avril 2009. Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er janvier 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 31 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM