publié le 12 juin 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Henri Delatte est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 20 août 2008. La filière de métiers « Personnel e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009410
- pub.
- 12/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Henri Delatte est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 20 août 2008.
La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 20 août 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.