arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009000372 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Promotion spéciale Par arrêtés royaux du 26 mars 2009 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Officier M. De Bruyn, Philippe, Vice-Président de la « Last Post Association ». Il p Ordre de la Couronne Officier M. Platteeuw, Jackie, Responsable à la « Last Post Association (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009002036 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme Chabeau, Maryse, attaché. M. Cooreman, Koenraad, P., R., attaché. Mme Van Der Meersch, Veerle, E. F., attaché. Ils por Ordre de la Couronne Chevalier M. Bossu, Lucien, assistant administratif. Palmes d'Or (...) type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009003220 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009009301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification du **** concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009009374 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 5 mai 2009. Mme Califice, Catherine, née le 17 avril 1966 est nommée en qualité(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009009384 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 avril 2009, démission de ses fonctions est accordée à M. Pierre Lete, né le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009009418 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, est acceptée, à sa demande la démission de Mme Haesendonck, K., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er avril 2009. Par arrêtés royaux du 31 (...) type arrêté royal prom. 11/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009018232 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées jusqu'au 31 mai 2009 Liste des personnes qualifiées prévue par l'article 84 en l'article 211 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Neuvième complément à numéro nom prénom code postal localité(...) type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009021065 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1^er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement des projets thérapeutiques en matière de soins de santé mentale type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mai 2009, il est accordé à Mme Firquet, Marie-Paule, premier assistant à l'E(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1^er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 08/06/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022310 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2004 portant nomination des membres du Collège d'Oncologie type arrêté ministériel prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009202400 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours pour la Haute Ecole autonome en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202399 source ministere de la communaute germanophone AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202111 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2009 du 5 mai 2009 Numéro du rôle : 4636 En cause : le recours en annulation des articles 18 à 22 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses , introduit par Marc Jodrillat. La Cour constitu(...) composée du président M. Melchior et des juges-rapporteurs J. Spreutels et E. De Groot, assistée du(...) type arrêt prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202209 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2009 du 5 mai 2009 Numéro du rôle : 4617 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 442bis du Code pénal, posées par le Tribunal correctionnel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202346 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2009 du 5 mai 2009 Numéros du rôle : 4478, 4487, 4488 et 4493 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de loi du 21 avril 2007 re La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202539 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2009 en cause de Gunther Wuyts contre la SA « Mercedes-Benz Antwerpen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2009, la Cour du « Les articles 69 et 70 du titre VII (Emploi), chapitre III (dispositions diverses), de la loi du 8(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202560 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 avril 2009 en cause du procureur général contre F.B. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2009, la Cour d'appel de Liège a « L'article 15 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentau(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202609 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 avril 2009 en cause de la SA « Spillemaeckers » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2009, la Cour d'appel d'An « L'article 346, alinéa 3, du CIR 1992, combiné avec les articles 32 et 52 du Code judiciaire et av(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009, est entamée la procédu(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/06/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009031351 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009, est entamée la procédure de classement comme monument des parties suivantes du Royal Racing Club de Bruxelles sis avenue des Chênes 125, à Uccl - La totalité de la tribune en béton armé; - Les façades et les toitures du cottage; - Le por(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009202469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202351 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er mai 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202547 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 14 avril 2009 en cause respectivement de l'Union nationale des mutualités socialistes contre Greta Vercraeye et autres et de l'Alliance nationale des mutu « L'article 174, alinéa 3, de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202561 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 mai 2009 en cause de Marie Thonnard et André Fraikin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mai 2009, le Tribunal de p « L'article 2 de la loi du 24 juillet 2008 (publiée au Moniteur belge du 8.8.2008) confirmant l'é(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202611 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Gestion et Projets (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG09814) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202610 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Sécurité et Prévention (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09825) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Concurrence (niveau A), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG09818) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 30/04/2003 pub. 12/06/2009 numac 2009031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009009410 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Henri Delatte est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 20 août 2008. La filière de métiers « Personnel e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202343 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nominations dans la classe A1 au Service du contrôle administratif (...) Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Govaerts Bert, est nommé dans la classe A1 - Sécurité sociale(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202390 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission - M. Emonts Claude, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202457 source service public federal securite sociale Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 avril 2009 sont nommés : - en qualité de délégué du Ministre suppléant près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, chambre I re et en qualité de délégué du Ministre eff - en qualité de délégué du Ministre effectif près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, ch(...) type nominations prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202537 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination en qualité d'expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202543 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Coupez Sylvianne, attaché- inspecteur social stagiaire, est no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202542 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, M. Ciprietti Christophe, attaché- inspecteur social stagiaire, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202544 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Maisetti Perrine, attaché inspecteur social stagiaire, est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202545 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Van Leynseele Maud, attaché- inspecteur social stagiaire, est nommée dans la L'intéressée porte le titre d'attaché-inspecteur social. Le recours en annulation de l'acte préc(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009000401 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers **** au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux emplois francophones de juge au c Conditions de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009000400 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois emplois francophones de juge au con Conditions de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009009420 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 12/06/2009 numac 2009202482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2009 Arrêtés royaux du 6 mai 2009 : I. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : DE SMET, Willy, conseiller au Département STEEN, Dirk, conseill VAN DAMME, Karel, conseiller général au Département. Ils porteront la décoration civile. (...)

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