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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nominations dans la classe A1 au Service du contrôle administratif (...) Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Govaerts Bert, est nommé dans la classe A1 - Sécurité sociale(...)

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12/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.

Nominations dans la classe A1 (attaché-inspecteur social) au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Govaerts Bert, est nommé dans la classe A1 - Sécurité sociale et Protection sociale auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (rôle linguistique néerlandais), à partir du 1er septembre 2008 avec date de prise de rang le 1er septembre 2007.

L'intéressé porte le titre d'attaché-inspecteur social.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, Mme. De Pauw Mariane, est nommée dans la classe A1 - Sécurité sociale et Protection sociale auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (rôle linguistique néerlandais), à partir du 1er septembre 2008 avec date de prise de rang le 1er septembre 2007.

L'intéressée porte le titre d'attaché-inspecteur social.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, Mme. Van Wouwe Margot, est nommée dans la classe A1 - Sécurité sociale et Protection sociale auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (rôle linguistique néerlandais), à partir du 1er septembre 2008 avec date de prise de rang le 1er septembre 2007.

L'intéressée porte le titre d'attaché-inspecteur social

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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