14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3;

Vu le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne, notamment l'article 2;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 273 et les articles 452/54 à 452/59;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1955 déléguant au Ministre de l'Agriculture le pouvoir de fixer le montant et les conditions des interventions du Fonds agricole;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2004 instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Blanc Bleu fermier";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Porc fermier";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 concernant l'attribution de la dénomination "Label de qualité wallon - Poulet de chair";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Label de qualité wallon - Poulet de chair";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 concernant l'attribution du label de qualité "Escargot fermier";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Escargot fermier";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2007 établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 1995 relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine ainsi que les arrêtés du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 et du 17 février 2005 qui le modifient;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui le modifie;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui le modifie;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui le modifie;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ainsi que les arrêtés du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 et du 26 août 2003 qui le modifient;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2003 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2003 relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2004 relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2004 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2005 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004;

Vu l'avis du Groupe de travail permanent de la Conférence interministérielle de politique agricole, donné le 14 juillet 2008;

Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, donné le 13 octobre 2008;

Vu l'avis 45.969/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont abrogés : 1° l'article 273, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994;2° les articles 452/54 à 452/59, insérés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003.

Art. 2.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut;2° l'arrêté royal du 25 avril 2004 instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile;3° l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Blanc Bleu fermier";4° l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 concernant l'attribution du label de qualité wallon à la viande "Porc fermier";5° l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier";6° l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 concernant l'attribution de la dénomination "Label de qualité wallon - Poulet de chair";7° l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 1994 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Label de qualité wallon - Poulet de chair";8° l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 1996 prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993;9° l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale;10° l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 concernant l'attribution du label de qualité "Escargot fermier";11° l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Escargot fermier";12° l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales;13° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;14° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine;15° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine;16° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;17° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine;18° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes;19° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables;20° l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;21° l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine;22° l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers;23° l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune;24° l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;25° l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2007 établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne;26° l'arrêté ministériel du 14 mars 1995 relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement;27° l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 établissant le modèle des formulaires à utiliser pour l'introduction des demandes de subventions agri-environnementales;28° l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales;29° l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine ainsi que les arrêtés du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 et du 17 février 2005 qui le modifient;30° l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui le modifie;31° l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui le modifie;32° l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 qui le modifie;33° l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ainsi que les arrêtés du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 et du 26 août 2003 qui le modifient;34° l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;35° l'arrêté ministériel du 1er octobre 2003 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002;36° l'arrêté ministériel du 21 novembre 2003 relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;37° l'arrêté ministériel du 15 juin 2004 relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture;38° l'arrêté ministériel du 15 juin 2004 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003;39° l'arrêté ministériel du 27 mai 2005 concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004.

Art. 3.Le Ministre du Développement territorial et le Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. Antoine Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN