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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009000353 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009000628 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009003181 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement du budget auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022242 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait, destruction et interdiction de la mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster

arrêt

type arrêt prom. 14/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009031338 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des unités de mammographie et du centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein type arrêt prom. 14/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009031341 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/389 relatif à la création d'un comité de référence relatif à l'intervention d'un tiers dans la vie relationnelle, affective et sexuelle de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise

décret

type décret prom. 14/05/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009203941 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse

ordonnance

type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant exécution du Règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux plans de déplacements type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signé à New York le 30 mars 2007 type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme », dit programme JEEP type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'article 13, § 3, alinéa 2 et l'article 14, alinéa 1er, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009027097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres P.M.S., en exécution de l'article 10, § 3, du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 13/08/2009 numac 2009029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia de Brouckère" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2009-2010, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 02/09/2009 numac 2009029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 portant création de la Haute Ecole de la Province de Namur et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 11/09/2009 numac 2009029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009029902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2009 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'allocation de mission des chargés de mission auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant l'élaboration d'un Plan particulier d'Affectation du Sol couvrant une partie du site de la RTBF sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la ZIR n° 11 - Cité administrative

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009031383 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire française fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009202416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009202469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Covadec", à Elouges type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202582 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'avis du Fonds de solidarité internationale pour l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202766 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009202881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009203059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'autorisation de prise en charge des personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activité par une autorité publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203425 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009203437 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région wallonne du 11 mai 1995 relatif à l'engagement de travailleurs contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

agrément

type agrément prom. 14/05/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204479 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la demande d'agrément comme radio régionale privée introduite par l'association sans but lucratif « EuregioFM »

erratum

type erratum prom. 14/05/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203429 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires"

erratum

type erratum prom. 14/05/2009 pub. 11/06/2010 numac 2010202393 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la jeunesse et la protection. - Erratum type erratum prom. 14/05/2009 pub. 27/10/2010 numac 2010029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. - Erratum

document

type document prom. 14/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. - Plan 2008-2013
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