MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 6, § 2, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E »;

Vu l'article 18, 1°, du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Vu l'article 12, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance du 12 mars 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 17 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 mars 2009;

Vu l'avis 46.370/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 5, point 3., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, il est ajouté un point g) rédigé comme suit : « Auxiliaire de l'Enfance ».

Art. 2.A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2005, il est ajouté un nouveau tiret rédigé comme suit : « Auxiliaire de l'Enfance ».

Art. 3.A l'article 6, point 3., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, il est ajouté un point f) rédigé comme suit : « Auxiliaire de l'Enfance ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enfance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK