loi

type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000204 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009002038 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 10 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2009 à M. Baudet Jean, agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service publi L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009003266 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3-conseiller d'un emploi auquel est attachée la fonction de conseiller service delivery auprès des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I. Objet(...) En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009009516 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 28 juin 2009, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisi Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la com(...) type arrêté royal prom. 18/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009011261 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Personnel. - Renouvellement de mandats. - Promotions Par arrêté royal du 25 mars 2009, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Hilde Spinnewyn, chargé de mission, est prorogé à partir du 1 er mars Par arrêté royal du 25 mars 2009, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Hubert Ca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009018293 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures d'experts dans le cadre de la surveillance légale de la transmission d'officines L'arrêté royal du 13 avril 1977 règle la surveillance de la transmission des officines ouvertes au public et fixe les règles permettant Des informations supplémentaires se trouvent dans l'arrêté susmentionné du 13 avril 1977, publié au(...) type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 3.500 EUR pour l'ASBL Jump, dans le cadre du développement d'une étude relative à la manière dont les individus concilient vie professionnelle et suivi scolaire de leurs enfants type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 31.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.500 EUR pour l'ASBL Fédération des Services de Placement familial, dans le cadre de l'organisation de la grande journée des familles d'accueil type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL Inform'action, dans le cadre du développement du Plan national d'Action contre les violences intrafamiliales faites aux personnes âgées type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1^er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009203153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Nyssens, François

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029358 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en exécution des corrections et en exécution du décret portant diverses mesures en matière d'énergie, de l'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche et fixant l'entrée en vigueur de l'article 88 de ce décret

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

circulaire

type circulaire prom. 29/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000462 source service public federal interieur Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier

protocole

type protocole prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000446 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la communaute germanophone Protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes type protocole prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000447 source service public federal justice, service public federal interieur, autorite flamande, ministere de la communaute francaise, commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes type protocole prom. 05/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000448 source service public federal justice, service public federal interieur, ministere de la communaute francaise et service public de wallonie Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009007 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062009 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009057001 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312295 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000022 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000192 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059018 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009202973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009069003 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 26/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Horrues type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Velaines type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009203162 source service public de wallonie Protection du patrimoine ENGIS. - Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, la ferme castrale d'Hermalle-sous-Huy, sise rue Gérée 10, à Engis, est inscrite sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code LESSINES. - Par arrêté ministériel du 2 juin 2009, sont classées comme monument en raison de le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009203188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers pensions d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers pensions (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SdPSP (Service des Pension(...) Le nombre de lauréats s'élève à 27. type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009203191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de médecin conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour (n(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009002049 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Yves Vander Auwera, est désigné en qualité de titulaire de la f(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 mai 2009, M. Rudolfus VANDEREYT a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 mai 2009, M. Jean-Pierre FEYAERTS a été nommé par avancement à une classe supérieure au titre de conseiller, avec prise de rang au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2009 numac 2009011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 juin 2009, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2009 : Ordre de Léopold Officier M. Jean-Paul De Baets, Knokke-Heist. Chevalier Mmes : Maria Ba Cecile Decorte, épouse Dekoninck, Torhout. M. Marc De Corte, Scheldewindeke. Mme Miriam De Sa(...)

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