16 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 3.500 EUR pour l'ASBL Jump, dans le cadre du développement d'une étude relative à la manière dont les individus concilient vie professionnelle et suivi scolaire de leurs enfants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2009;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles a, dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait porter une attention particulière à la problématique de la conciliation des temps de vie, et que les familles ont besoin d'être aidées, soutenues et considérées, Considérant que l'ASBL Jump oriente son activité sur la place des femmes dans notre économie, et qu'elle étudie les comportements et l'importance de l'accès des femmes aux fonctions de décisions;

Considérant que l'ASBL Jump désire étendre ses recherches à la composante masculine dans un cadre d'égalité des genres;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 3.500 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordé à l'ASBL Jump, avenue de Boetendael 11, 1180 Bruxelles, numéro de compte 732-0178203-65, dans le cadre de cette étude.

Ce subside sert à couvrir : les frais liés au développement de cette étude.

Cette étude identifiera les situations dans lesquelles se retrouvent les parents qui sont tous les deux actifs par rapport à l'encadrement scolaire de leurs enfants, et formulera, après analyse des résultats par un groupe d'experts, des recommandations et des conseils.

Art. 2.Le versement du subside précité sera effectué dès réception de la déclaration de créance portant la mention manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de 3 500 EUR ».

Cette déclaration de créance doit être transmise au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique familiale, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 2009.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET