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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2009

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loi

type loi prom. 16/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009018261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009000371 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'allocation « Région Bruxelles-Capitale » du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000464 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009000713 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'allocation "Région Bruxelles-Capitale" du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009009458 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 2006 relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 3.500 EUR pour l'ASBL Jump, dans le cadre du développement d'une étude relative à la manière dont les individus concilient vie professionnelle et suivi scolaire de leurs enfants type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour les dentistes de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204389 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Petit-Enghien type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010200067 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

avis

type avis prom. 16/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000444 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative type avis prom. 16/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000483 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande
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