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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 juin 2009
publié le 08 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029470
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08/09/2009
prom.
16/06/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exlcusion et la violence à l'école, tel que modifié par les décrets des 15 décembre 2006 et du 8 janvier 2009, l'article 25, § 1er, 4°;

Considérant qu'il convient de désigner les cinq représentants de l'Aide à la Jeunesse afin de pouvoir agréér les services d'accrochage scolaire, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme représentants de l'Aide à la Jeunesse au sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire en qualité de :

Membres effectifs

Membres suppléants

M. Philippe RENARD

Mme Catherine OTTE

M. Pedro VEGA

M. Jean-Marie Delcommune

M. Yves KAYAERT

Mme Corinne LEFEBVRE

M. Pascal RIGOT

Mme Véronique GEORIS

Mme Maïté BUSET

M. Didier DELERUELLE


Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2009.

Bruxelles, le 16 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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