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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2009

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loi

type loi prom. 31/07/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009003295 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type loi prom. 31/07/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009003294 source service public federal finances Loi assurant la transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009054713 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van de ****, **** Jean Robert Van de ****, divorcé de **** **** **** ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009003309 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2009 - 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2009 - 2017 type arrêté ministériel prom. 03/09/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009022425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48, § 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 194.805 du 29 juin 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, a annulé l'arrêté du G(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

décret

type décret prom. 25/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203925 source ministere de la communaute germanophone Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009027166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009035816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « mechanica-elektriciteit »

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203927 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203981 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009018346 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Antwerpse Vetcentrale VADA, dont le siège est établi à 2940 Stabroek, Sm Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 avril 2009. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009018348 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan Lippens, Secrétaire de la CSC-Services publics, avenue de l'Héliport 21, à Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.406/IX-6444. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009018347 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Matexi, dont le siège est établi à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 18 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 mai 2009. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009009614 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 175 du 25 mai 2009, page 38.617, texte français et néerlandais de l'arrêté royal du 23 mars 2009, pour la nommée **** **** ****, **** ****, -à la deuxième ligne du texte néerlandais lire : «*****» au lieu de «*****». - à la c(...) type erratum prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009009613 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 175 du 25 mai 2009, page 38.617, texte français et néerlandais de l'arrêté royal du 14 avril 2009 pour M. **** **** ****, né à **** -à la première ligne du texte français lire : «*****» au lieu de «*****». (...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009095298 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert suite à une fusion de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen. Le transfert des contrats d'assurances- La cession est opposable aux preneurs, aux assurés et à tous les tiers intéressés (article 76 de la(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Vermant R. & Van Brussel V. », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Trans Agri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Dubail, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jovatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hamfler Christoph, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Sambre & Biesme, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/699 délivré à la SA Duferco Développement L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203926 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203928 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 4 août 2005 portant désignation des membres de la commission de répartition du fonds pour l'apurement de dettes

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009203987 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur stratégique RH d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de coordinateur stratégique RH (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08862) a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 14.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/09/2009 numac 2009018351 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert spécialisé dans la communication (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un expert francophone ou **** spécialisé dans la communication (m/f). Contexte de la f(...) **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'Ordre(...)
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