MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, et notamment son article 12, § 1er, 10°, a);

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 en vertu duquel le Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française cesse d'exercer ses fonctions à la date du 1er octobre 2007;

Considérant l'arrêté du 10 décembre 2007 tendant à confier temporairement les fonctions de Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française au Président du même Conseil, et que cette désignation opérait jusqu'à la désignation d'un nouveau secrétaire permanent;

Considérant que dans l'attente de la fixation du statut, du cadre du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et des modalités relatives aux budgets et aux comptes, il convient de pourvoir temporairement au poste de Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Considérant l'appel à candidatures lancé le 30 novembre 2007 auprès des membres du personnel statutaire de rang 12 - grade de directeur(trice) du Ministère de la Communauté française, de l'ONE et de l'ETNIC;

Considérant la candidature de M. Claude LALOUT, Directeur incorporé à l'Administration des Personnels de l'Enseignement, seul candidat au poste;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.M. Claude LALOUT est désigné en qualité de secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, en vertu de l'article 17, alinéa 1er du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET