MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Sur la proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er; 2°; c) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les mots « Mme » sont remplacés par les mots « M. ».

Art. 2.Dans l'article 1er; 3°; i) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les mots « Mme Maria PACE » sont remplacés par les mots « M. Daniel SLUSE ».

Art. 3.Dans l'article 1er; 4°; i) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les mots « M. Daniel SLUSE » sont remplacés par les mots « Mme Maria PACE ».

Art. 4.Dans l'article 1er; 6°; b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les mots « Nihil » sont remplacés par les mots « Meryl MOENS ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET