16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 177, § 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009412 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire type loi prom. 25/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201376 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer, 179 et 180, alinéa 1er, remplacés par la loi du 10 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 21 avril 2007 et 27 octobre 2008;

Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 avril 2009;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 23 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 mai 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné 26 mai 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au tableau « Cours d'appel » figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 11 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 15 »;2° le chiffre « 11 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 15 »; § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 20 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 16 »;2° le chiffre « 24 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 20 ».

Art. 2.Au tableau « Cours du travail » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans la colonne intitulée « Assistant », le chiffre « 7 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 8 »; 2°. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », le chiffre « 9 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 8 ».

Art. 3.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 26 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 28 »;2° le chiffre « 7 » en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre « 10 »;3° le chiffre « 8 » en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre « 9 »;4° le chiffre « 63 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 65 »;5° le chiffre « 19 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 20 »;6° le chiffre « 8 » en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre « 9 »;7° le chiffre « 3 » en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre « 5 »;8° le chiffre « 2 » en regard du siège de Marche-en-Famenne est remplacé par le chiffre « 3 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 46 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 45 »;2° le chiffre « 13 » en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre « 10 »;3° le chiffre « 15 » en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre « 14 »;4° le chiffre « 134 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 132 »;5° le chiffre « 35 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 34 »;6° le chiffre « 20 » en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre « 19 »;7° le chiffre « 9 » en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre « 7 »;8° le chiffre « 5 » en regard du siège de Marche-en-Famenne est remplacé par le chiffre « 4 ».

Art. 4.Au tableau « Tribunaux de commerce » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 16 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 20 »;2° le chiffre « 2 » en regard du siège d'Arlon-Neufchâteau est remplacé par le chiffre « 3 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 27 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 23 »;2° le chiffre « 3 » en regard du siège d'Arlon-Neufchâteau est remplacé par le chiffre « 2 ».

Art. 5.Au tableau « Tribunaux du travail » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 8 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 11 »;2° le chiffre « 2 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 3 »;3° le chiffre « 1 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 3 »;4° le chiffre « 4 » en regard du siège de Termonde est remplacé par le chiffre « 5 »;5° le chiffre « 0 » en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre « 1 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 15 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 12 »;2° le chiffre « 6 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 5 »;3° le chiffre « 10 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 8 »;4° le chiffre « 8 » en regard du siège de Termonde est remplacé par le chiffre « 7 »;5° le chiffre « 6 » en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre « 5 ».

Art. 6.Au tableau « Tribunaux de police » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 5 » en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre « 7 »;2° le chiffre « 1 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 2 »;3° le chiffre « 8 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 10 »;4° le chiffre « 7 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 8 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 8 » en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre « 6 »;2° le chiffre « 5 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 4 » 3° le chiffre « 7 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 5 » 4° le chiffre « 9 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 8 ».

Art. 7.Au tableau « Justices de paix » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 0 » en regard du siège de Gand I est remplacé par le chiffre « 1 »;2° le chiffre « 0 » en regard du siège de Gand IV est remplacé par le chiffre « 1 »;3° le chiffre « 1 » en regard du siège de Liège II est remplacé par le chiffre « 2 »;4° le chiffre « 0 » en regard du siège de Malmedy-Spa-Stavelot est remplacé par le chiffre « 1 »;5° le chiffre « 0 » en regard du siège de Boussu est remplacé par le chiffre « 1 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 3 » en regard du siège de Gand I est remplacé par le chiffre « 2 »;2° le chiffre « 2 » en regard du siège de Gand IV est remplacé par le chiffre « 1 »;3° le chiffre « 3 » en regard du siège de Liège II est remplacé par le chiffre « 2 »;4° le chiffre « 3 » en regard du siège de Malmedy-Spa-Stavelot est remplacé par le chiffre « 2 »;5° le chiffre « 2 » en regard du siège de Boussu est remplacé par le chiffre « 1 ».

Art. 8.Au tableau « Cours d'appel » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er.Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 10 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 12 »;2° le chiffre « 7 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 8 »; § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 13 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 11 »;2° le chiffre « 17 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 16 ».

Art. 9.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 32 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 35 »;2° le chiffre « 60 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 66 »;3° le chiffre « 11 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 12 »;4° le chiffre « 8 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 10 »;5° le chiffre « 25 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 28 »;6° le chiffre « 22 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 24 »;7° le chiffre « 4 » en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre « 5 »;8° le chiffre « 19 » en regard du siège de Charleroi est remplacé par le chiffre « 20 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 70 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 66 »;2° le chiffre « 170 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 164 »;3° le chiffre « 22 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 21 »;4° le chiffre « 17 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 15 »;5° le chiffre « 48 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 45 »;6° le chiffre « 31 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 29 »;7° le chiffre « 18 » en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre « 17 »;8° le chiffre « 52 » en regard du siège de Charleroi est remplacé par le chiffre « 51 ».

Art. 10.Au tableau « Tribunaux du travail » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 8 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 9 »;2° le chiffre « 1 » en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre « 2 »;3° le chiffre « 4 » en regard du siège de Ypres-Courtrai-Furnes est remplacé par le chiffre « 5 »;4° le chiffre « 2 » en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre « 3 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 11 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 10 »;2° le chiffre « 4 » en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre « 3 »;3° le chiffre « 8 » en regard du siège de Ypres-Courtrai-Furnes est remplacé par le chiffre « 7 »;4° le chiffre « 3 » en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre « 2 ».

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice S. DE CLERCK Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET