SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. Roussel, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 27 septembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muylaert, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Joos, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde; - M. De Geeter, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêtés royaux du 27 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Deslypere, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désignée aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an; - Mme Lefèvre, H., assistante sociale au Complexe pénitentiaire de Bruges et assesseur suppléant spécialisé en matière pénitentiaire pour les ressorts des cours d'appel de Gand et d'Anvers, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an; - Mme Vanoverschelde, H., domiciliée à Celles, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 16 juin 2009, la désignation de M. Van Impe, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 28 juin 2009, la désignation de Mme Verhofstadt, Ch., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 octobre 2009.

Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Strypsteen, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er novembre 2009.

Par arrêté royal du 21 août 2009, la désignation de Mme Pottiez, Ch., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2009.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de M. Heps, F., domicilié à Keerbergen, est renouvelée pour un terme prenant cours le 23 octobre 2009 et expirant le 31 juillet 2014.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Charleroi de : MM. : - Cloquet, J.-J., domicilié à Walcourt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009; - Solbreux; Fr., domicilié à Lobbes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2009; - de Tournai de : - M. Degauquier, B., domicilié à Leuze-en-Hainaut, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.