7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 31.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55, à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 6 avril 2009;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles est notamment chargée de renforcer les initiatives sur la sécurité des jeunes sur internet;

Considérant que la fondation Child Focus oriente déjà l'ensemble de ses activités sur la protection des jeunes;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention 31.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordée à la fondation Child Focus, 1020 Bruxelles, numéro de compte 310-1211700-62, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Cette subvention sert à couvrir des frais de personnel relatif au projet « Sécurité en ligne », projet qui a pour but l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet.

Les sous-projets sont les suivants : 1. Développement d'une présentation.2. Réalisation de quatre films éducatifs.3. Réalisation de trois films de démonstration.4. Développement d'un site web.5. Organisation pratique d'un circuit de formation.6. Evaluation du contenu des soirées de formation.

Art. 2.La subvention sera payée en deux tranches, décomposée comme suit : - Une première tranche de vingt cinq mille EUR sera liquidée après signature du présent arrêté; - Le solde de six mille EUR sera liquidé sur présentation des pièces justificatives relatives à la période à laquelle la subvention se rapporte.

Les pièces justificatives seront transmises en double exemplaire au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 2009.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur de la fondation Child Focus.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET