publié le 15 juillet 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203019
- pub.
- 15/07/2009
- prom.
- 26/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 188 du jeudi 4 juin 2009, page 39.986 dans le texte français : A la place de
Art. 5.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Del Fabbro, Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;
Piton, Jean-Philippe, à Ecaussinnes-d'Enghien;
Potier, Géry, à Tournai;
Van Baelen, Marcel, à Thuillies;
Wins, André, à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur-employé : Mme De Vos, Françoise, à Leuze;
MM. : Aubry, Raymond, à Thuin;
Bocklant, Jacques, à Tournai;
Charon, Claude, à Mont-sur-Marchienne;
Daniaux, André, à Quaregnon.
Il faut lire :
Art. 5.- Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Del Fabbro, Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;
Piton, Jean-Philippe, à Ecaussinnes-d'Enghien;
Potier, Géry, à Tournai;
Van Baelen, Marcel, à Thuillies;
Wins, André, à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur-employé : Mme De Vos, Françoise, à Leuze;
MM. : Aubry, Raymond, à Thuin;
Bocklant, Jacques, à Tournai;
Daniaux, André, à Quaregnon.