MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, et notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 janvier 1989;

Vu le décret du 19 juillet 1993 du Conseil de la Communautaire française transférant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu l'Accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et particulièrement l'article 8;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 15 mars 1999 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de présidente du Conseil Consultatif de la formation en alternance : Mme Nathalie Bergeret.

Art. 2.Sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement de la Communauté française : M. Fabrizio Bucella.

M. Quentin David.

M. Baudouin Milis.

Art. 3.Est désigné en qualité de représentant de la Commission communautaire des Professions et Qualifications : M. Patrick Rassart.

Art. 4.Est désigné en qualité de représentant de l'association sans but lucratif agréée par le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon, telle que visé à l'article 13 de l'accord de coopération, soit l'ASBL SYSFAL : M. Claudy Roland.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance du 22 décembre 2005 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT