arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009003167 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens type arrêté ministériel prom. 23/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009035345 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202153 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 23/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009203316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029341 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide a la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7^es années de perfectionnement et de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 17/11/2009 numac 2009029734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 6 - Tour et Taxis

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031344 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009031350 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 14.832.172,56 euros à 18 communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201940 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201942 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Caisse d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009202104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi, en abrégé : "S.A.A.C.E." type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009202115 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1^er, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 22/05/2009 numac 2009202160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009202218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009202465 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009202746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 20/01/2010 numac 2010031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 05/03/2010 numac 2010031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes

circulaire

type circulaire prom. 23/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202108 source service public de wallonie Circulaire relative à l'utilisation de lubrifiants compatibles avec l'environnement dans les installations hydrauliques des cours d'eau en Région wallonne type circulaire prom. 23/04/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202288 source service public de wallonie Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes

erratum

type erratum prom. 23/04/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009031406 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé. - Erratum type erratum prom. 23/04/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009031407 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. - Erratum

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