MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, alinéa 1er, 1°, tel que modifié par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 19, § 3, tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 1985 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993, du 15 juillet 1996 et du 30 mars 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire réuni en date du 18 décembre 2008;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés du 20 février 2009;

Vu l'avis 46.140/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er avril 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit : Secteur 2. - Industrie Les mots :

7es qualifiantes

3e Degré

7 TQ Technicien/Technicienne motos L

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile L

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

sont ajoutés après les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 TQ Technicien/Technicienne en climatisation et conditionnement d'air S-O

6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne

6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique

6 TQ Technicien/Technicienne du froid

Les mots :

7es qualifiantes

3e Degré

7 PB Carrossier spécialisé/Carrossière spécialisée L

6 P Carrossier/Carrossière

sont ajoutés après les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O

6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile

6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantier R2

6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

Secteur 3. - Construction Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Cuisiniste S-O

6 P Menuisier/Menuisière

6 P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2

6 P Ebéniste R2

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

7 PB Ouvrier/Ouvrière en rénovation, restauration et conservation du bâtiment S-O

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre

6 P Tailleur de pierre-marbrier/Tailleuse de pierre-marbrière R2

6 P Menuisier/Menuisière

6 P Carreleur/Carreleuse

6 P Plafonneur/Plafonneuse

6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

7 PB Parqueteur/Parqueteuse S-O

6 P Menuisier/Menuisière

6 P Sculpteur/Sculptrice sur bois R2

6 P Ebéniste R2

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

7 PB Menuisier/Menuisière en PVC et ALU S-O

6 P Menuisier/Menuisière

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

sont ajoutés après les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Installateur/Installatrice en sanitaire L

6 P Monteur/Monteuse en sanitaire et en chauffage

Secteur 4. - Hôtellerie-alimentation Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Chocolatier-Glacier-Confiseur/Chocolatière-Glacière-Confiseuse S-O

6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

sont remplacés par les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière S-O

6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Traiteur-organisateur/Traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions S-O

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

6 P Equipier polyvalent/Equipière polyvalente en restauration

6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2

6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

sont remplacés par les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Traiteur-organisateur/Traiteur-organisatrice de banquets et de réceptions S-O

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité

6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2

6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Cuisinier/Cuisinière de collectivités S-O

6 P Equipier polyvalent/Equipière polyvalente en restauration

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

sont remplacés par les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Chef de cuisine de collectivité S-O

6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Responsable d'équipe(s) en chaînes de restauration S-O

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité

sont ajoutés après les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Sommelier/Sommelière S-O

6 P Restaurateur/Restauratrice R2

6 TQ Hôtelier-restaurateur/Hôtelière-restauratrice R2

Secteur 5. - Habillement et textile Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Agent polyvalent/Agente polyvalente dans la confection des costumes de scène ou de spectacles S-O

6 TQ Agent/Agente technique en mode et en création

6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection

6 P Assistant/Assistante en décoration

sont ajoutés après les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Tailleur/Tailleuse S-O

6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection

6 TQ Agent/Agente technique en mode et en création

Secteur 8. - Services aux personnes Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Aide soignant/Aide soignante S-O

6 P Aide familial/Aide familiale

6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing

sont ajoutés après les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L

6 P Coiffeur/Coiffeuse

Secteur 9. Sciences appliquées Les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 TQ Opticien/Opticienne L

6 TQ Optique R2

sont ajoutés après les mots :

7es Qualifiantes

3e Degré

7 TQ Prothésiste dentaire L

6 TQ Prothèse dentaire R2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT