23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 31 et 32;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que M. Léon Degodenne avait été désigné le 26 juin 2008 comme membre suppléant du Comité de gestion en qualité de membre désigné sur proposition de l'Association socialiste de la personne handicapée (ASPH);

Que par courrier du 4 mars 2009, ce dernier a démissionné de son poste d'administrateur dudit Comité de gestion;

Qu'il convient donc de procéder à son remplacement;

Considérant que Mme Rébéka Mutombo, candidate proposée par l'ASPH, répond aux conditions fixées par le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, le nom de "M. Léon Degodenne" est remplacé par le nom "Mme Rébéka Mutombo".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT