MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, modifié par le décret du 17 juillet 2003;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 et du 13 juin 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2009;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs menée le 13 février 2009;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire menée le 18 février 2009;

Vu l'avis n° 46.106/2 du Conseil d'Etat donné le 24 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 9, § 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française, les mots « ou dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » sont insérés entre les mots « dans l'enseignement secondaire supérieur » et les mots «, les prestations effectuées ».

Art. 2.A l'article 10 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) A l'alinéa 1er, -le mot « spécial » est remplacé par le mot « spécialisé »; - le mot « et » se trouvant entre les mots « sur l'enseignement spécial » et les mots « un module d'information », est supprimé; - une virgule est insérée entre les mots « sur l'enseignement spécial » et les mots « un module d'information »; - les mots « et un module d'information sur l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit » sont insérés entre les mots « l'enseignement de promotion sociale » et les mots « peuvent être organisés »; b) A l'alinéa 2, - le mot « spécial » est remplacé par le mot « spécialisé »; - les mots « Le troisième est constitué par une information sur l'organisation et le fonctionnement spécifique de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit ainsi que sur les notions de pédagogie différenciée liée aux âges des élèves qui le fréquentent. » sont insérés après les mots « adaptées aux adultes. »

Art. 3.A l'article 11bis, alinéa 3, du même arrêté, les mots « Pour le domaine de la musique, » sont supprimés.

Art. 4.A l'annexe 3. - Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme, du même arrêté, une ligne supplémentaire comportant les mots « Enseignement secondaire artistique à horaire réduit », est insérée dans le tableau récapitulatif entre la ligne « Enseignement primaire (6 ans) » et la ligne « Enseignement secondaire : général, technique, artistique, professionnel (6 ans) ».

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET