MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64;

Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole Roi Baudouin, la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe en date du 22 décembre 2008;

Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe en date du 5 janvier 2009;

Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 19 mars 2009;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Roi Baudouin, de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental (HELHO) et de la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe.

Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de « Haute Ecole Louvain en Hainaut », en abrégé « HELHa ». Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à la chaussée de Binche 159, à 7000 Mons.

Art. 3.La Haute Ecole Louvain en Hainaut est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut Occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Parr le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE

Type

Catégorie

Formation

Implantation

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies

»

Fleurus

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Relations publiques »

Fleurus

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Médical »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »

Mons

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »

Mons

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Mons

Type court

Economique

Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »

La Louvière

Type court

Economique

Section « Gestion hôtelière »

La Louvière

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Mons

Type court

Economique

Section « Marketing »

La Louvière

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Entreprise -

Administration »

Mons

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Langues »

Mons

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Animation »

La Louvière

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Gestion »

La Louvière

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Langues »

Mouscron

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Mouscron et Tournai

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Imagerie médicale et radiothérapie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé mentale et psychiatrie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Spécialisation interdisciplinaire « Gériatrie et psychogériatrie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Sage-femme »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »

Fleurus

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Technologie en imagerie médicale »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Oncologie »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

La Louvière

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Leuze-en-Hainaut

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Charleroi et Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Français et français

langue étrangère »

Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Français et religion »

Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »

Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »

Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Psychomotricité »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous -section « Français et français

langue étrangère »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Français et religion »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Bois -

construction »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous -section « Electromécanique

»

Mons

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Charleroi et Ottignies-Louvain-la-Neuve

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Mons

Type court

Sociale

Section « Communication »

Tournai

Type long

Sociale

Section « ingénierie et action sociales »

Louvain-la-Neuve et Namur

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Gestion technique

des bâtiments - Domotique »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Informatique

industrielle »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Automobile » - Option « Expertise »

Mons

Type court

Technique

Section « Automobile » - Option « Mécatronique »

Mons

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »

Mons

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Environnement »

Mons

Type court

Technique

Section « Construction » - Option « Bâtiment »

Mons

Type court

Technique

Section « Construction » - Option « Génie civil »

Mons

Type court

Technique

Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »

Mons

Type court

Technique

Section « Electromécanique » - Finalité « Climatisation et techniques

du froid »

Tournai

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de

l'informatique »

Tournai

Type court

Arts appliqués

Section « Publicité » - Option « Médias contemporains »

Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle

Mons et Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie »

Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Chimie »

Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electromécanique »

Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electronique »

Mons

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle

Charleroi

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2ème cycle

Charleroi

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET