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M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2009

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loi

type loi prom. 19/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000424 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000425 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009014155 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineures En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agric Formulation CALYPSO (...) type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009009432 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les différents modèles de cartes de légitimation des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009000414 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 188.705 du 10 décembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif a(...)

arrêt

type arrêt prom. 06/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009022317 source office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêt prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 4, § 10, de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat et conclue entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009035500 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement type décret prom. 30/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202675 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations type décret prom. 08/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202688 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne et du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" et portant modification de diverses dispositions, en ce qui concerne le principe de remise de paiement (1) type décret prom. 08/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202689 source autorite flamande Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009035555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêts des prêts octroyés par des "Entités locales" conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de membres du conseil d'administration de la *Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009014163 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 13 mai 2009 la SCRL ADDING BUSINESS VALUE ENVIRONMENT ayant son siège social, établi rue des Trois Arbres 62, à 1180 Bruxelles, portant L'agrément porte le numéro PEBPM-1008652.

liste

type liste prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009003241 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 303 du 15 mai 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009018243 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain pour lesquels une autorisation d'importation parallèle a été accordée entre le 1 er avril 2009 et le 30 avril 2009 Addendum et rectification à la liste publiée au Moniteur belge le 20 mai 20 DENOMINATION - BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE(...) type liste prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009018244 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er mai 2009 et le 31 mai 2009 DENOMINATION(...) - BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENTEUR(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009014153 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 5 juin 2009, page 40179, texte néerlandais et français, sous le rubrique 14.111, lire : « FCBO Car en Bus Opleiding » au lieu de « FEBO Car en Bus Opleiding ». type erratum prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009014156 source service public federal mobilite et transports Direction générale transport terrestre. - Errata Au Moniteur belge du 2 juin 2009 , le titre « 8 février 2007. - Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, c(...) 8 décembre 2007. - Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009027115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Namur-Jambes P2, Namur-Jambes P3, Namur-Jambes P4, Namur-Jambes P5, Namur-Jambes P6, Namur-Jambes P7, Namur-Jambes P8, Namur-Jambes P9 sis sur le territoire de la commune de Namur

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009202541 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre nationaux. - Erratum Par arrêté royal du 26 avril 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 accordant une distinction honorable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202668 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202664 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009202788 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers Archives électroniques, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de managers Archives électroniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009202791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de budget/comptables, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de budget/comptables (niveau B) d'expression française pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009202789 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts pensions, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts pensions (niveau B), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSp) (AFG08891) a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. type communication du selor prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009202792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de budget/comptables, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de budget/comptables (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (A(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

document

type document prom. -- pub. 25/06/2009 numac 2009202773 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 avril 2009 retire l'enregistrement n° 2006-04-25-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 avril 2006 à la SA Laflutte, rue de Doullens 20, à F-62000 Dainville. Un acte du 28 Un acte du 28 avril 2009 retire l'enregistrement n° 2008-06-17-12 en qualité de transporteur de(...)
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