MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 JUIN 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie et notamment l'article 1er et l'article 2;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, les mots "Karen Ooms" sont remplacés par les mots "Quentin Santy".

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, les mots "Quentin Santy" sont remplacés par les mots "Katleen Hupko".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juin 2009.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE