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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009009460 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009009461 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009009462 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification à la composition du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant composition du conseil d'administration et nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable des fonctions et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » type arrêté royal prom. 11/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 11/06/2009 pub. 14/01/2010 numac 2010200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking « Reyers-Colonel Bourg » sur le territoire de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203422 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204280 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant un stage volontairede maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203435 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009203926 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 11/06/2009 pub. 06/10/2010 numac 2010204949 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise. - Erratum
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